Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la boutique Au Petit Fournituriste. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV par l'acheteur.

Article 2 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Au Petit Fournituriste se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif et complet du paiement.

Article 4 : Livraison et Responsabilités

4.1. Adresse de livraison : L'acheteur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison fournie lors de la commande. En cas de perte du colis ou de retour à l'expéditeur suite à une adresse incomplète, erronée ou imprécise, les frais de réexpédition ainsi que la perte totale du colis seront à la charge exclusive de l'acheteur.

4.2. Transfert des risques et réception : Bien que Au Petit Fournituriste soit responsable du colis jusqu'à sa remise effective, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur ou du facteur.

• Si le colis est abîmé, écrasé, ouvert ou détérioré, l'acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et écrites sur le bordereau de distribution du transporteur.

• En l'absence de réserves explicites émises lors de la livraison, le transporteur considérera le colis comme livré conforme, et Au Petit Fournituriste ne pourra procéder à aucun remboursement ou dédommagement lié à des dommages survenus durant le transport.

4.3. Retard ou perte en cours de transit : En cas de retard anormal d'acheminement ou de perte déclarée par le transporteur avant livraison, l'acheteur doit contacter le service client de Au Petit Fournituriste. Une enquête auprès du transporteur sera ouverte (pouvant durer jusqu'à 21 jours ouvrés). Aucun remboursement ni renvoi de matériel ne sera effectué avant la conclusion officielle de l'enquête du transporteur.

4.4. Contestation de livraison (Colis indiqué comme « Livré » par le transporteur) : Si le suivi officiel du transporteur indique que le colis a été livré, mais que l'Acheteur déclare ne pas l'avoir reçu dans sa boîte aux lettres ou en main propre, l'Acheteur doit contacter le service client de Au Petit Fournituriste dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison affichée.

Dans cette situation, une enquête approfondie sera systématiquement ouverte auprès du transporteur. Pour initier cette enquête et toute procédure éventuelle de dédommagement, l'Acheteur devra impérativement fournir à Au Petit Fournituriste l'ensemble des documents suivants :

• Une copie recto-verso d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

• Une attestation sur l’honneur manuscrite, datée et signée, déclarant la non-réception du colis.

• Le cas échéant, en cas de suspicion de vol dans la boîte aux lettres, une copie du récépissé de dépôt de plainte déposé par l'Acheteur auprès des services de police ou de gendarmerie.

Au Petit Fournituriste transmettra ces éléments au transporteur ainsi qu'aux services compétents en cas de suspicion de fraude. Aucun remboursement ni renvoi de marchandise ne sera effectué avant la clôture officielle et définitive de l'enquête du transporteur.

Article 5 : Retours, Rétractation et Remboursements

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Conditions strictes de reprise et d'état des produits : Pour des raisons évidentes de gestion des stocks, d'hygiène et de préservation de la valeur des marchandises, le droit de retour ne s'applique que sous respect strict des conditions suivantes :

• Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, parfaitement neuf et inutilisé.

• L'emballage d'origine du produit doit être strictement intact. Un emballage déchiré, scotché, taché, ouvert ou détérioré rend le produit impropre à la revente.

• Tout produit ou emballage retourné abîmé, incomplet, marqué ou détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Une décote de 100 % sera automatiquement appliquée.

Article 6 : Garanties Légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes, sous réserve d'établir que le défaut existait antérieurement à la livraison.

Article 7 : Propriété intellectuelle et Litiges

Article 7 : Propriété intellectuelle et Litiges

La structure générale du site Au Petit Fournituriste, ainsi que les textes, chartes graphiques et logos créés par l'éditeur, sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Les photographies et visuels d'illustration des produits demeurent, quant à eux, la propriété de leurs fabricants, marques ou grossistes respectifs et sont utilisés à des fins de présentation à la vente. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Les présentes conditions sont soumises au droit français.